Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraire, carte vitale…) :
Question-réponse
Peut-on fumer en voiture ?
Vérifié le 14/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Impossible de trouver la fiche : F33513.xml
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Impossible de trouver la fiche : F33513.xml
