DÉMARCHES EN LIGNE
Tous les particuliers et professionnels de REDON Agglomération peuvent déposer leurs demandes en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ra/gnau/#/
ANTENNE-RELAIS : DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relais existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’information mairie (DIM).
LES OBJECTIFS DU DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE
Les Dim permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables en mairie par les usagers, pendant une durée d’un mois. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
QUE DIT LA LOI ?
La loi Abeille du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques est venue renforcer la concertation et l’information du maire et du public quant à l’implantation et la modification des installations radioélectriques. Elle impose aux opérateurs de transmettre aux communes et aux EPCI concernés un dossier d’information en amont de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable.
Les Dossiers d’Information Mairie (DIM) sont mis à disposition du public par les opérateurs de téléphonie mobile lorsqu’ils envisagent d’implanter une nouvelle antenne-relais ou de procéder à une modification significative d’une antenne existante.
DELAIS :
Les DIM sont envoyés par les opérateurs à la Ville minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations
Les DIM transmis par les opérateurs sont mis à disposition du public par la Ville, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois.
QUELLES INFORMATIONS CONTIENNENT-ILS ?
- l’adresse de l’installation,
- le calendrier de déroulement des travaux,
- la date prévisionnelle de mise en service,
- les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission),
- ainsi que des photos avant et après l’installation.
- il répertorie également tous les établissements permanents de soins, crèches et établissements scolaires situés dans un rayon de 100 mètres de l’installation.
LES DIM ACTUELLEMNT EN LIGNE :
1°) SFR – BOUYGUES – Domaine de la Godée – avril 2025
2°) ORANGE – Les Bauches – avril 2025
Les dossiers sont consultables du 11 avril au 10 mai 2025 inclus.
Pièces jointes :
